Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations photographiques proposées par AlloPhotoMarseille, entité de l’association AlloDJMarseille (loi 1901), 129 avenue des Caillols, 13012 Marseille, RNA W133022172, SIRET 810 726 067 00012, ci-après « le Prestataire », à toute personne physique ou morale, ci-après « le Client ».

Article 1 – Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations photographiques : séances en studio, reportages de mariage, baptême, événements et prestations professionnelles, ainsi que les produits associés (photos numériques, tirages, livres photo, options).

Article 2 – Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit précisant la nature, la durée, les lieux, les livrables et le prix. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé (ou accepté par e-mail) et, le cas échéant, de l’acompte prévu. Pour les séances en studio, la réservation d’un créneau vaut commande.

Article 3 – Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. L’association n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du Code général des impôts), sauf mention contraire sur le devis. Les prix affichés sur le site sont indicatifs et confirmés par devis.

• Séances en studio : règlement le jour de la séance, par carte, espèces ou virement.
• Mariages, baptêmes et événements : acompte de 30 % à la commande, solde au plus tard le jour de la prestation. Les tarifs publiés sur le site sont ceux de la grille 2026.
• Photos supplémentaires, tirages et options : règlement à la commande, via la galerie en ligne ou sur facture.

Article 4 – Annulation et report

• Séance en studio : annulation ou report sans frais jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, la séance est due sauf cas de force majeure.
• Mariage, baptême, événement : en cas d’annulation par le Client plus de 30 jours avant la date, l’acompte reste acquis au Prestataire. Moins de 30 jours avant, la totalité de la prestation est due.
• En cas d’empêchement du photographe, le Prestataire propose un photographe remplaçant de l’association ou rembourse intégralement les sommes versées.

Article 5 – Déroulement de la prestation

Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires (horaires, adresses, contacts, contraintes du lieu) et à obtenir les autorisations éventuelles de prise de vue. Le nombre de photos prises indiqué sur le site est une estimation. Le Prestataire conserve la liberté artistique du cadrage, de la lumière et du traitement des images.

Article 6 – Livraison des photos

Les photos sont mises à disposition sur une galerie privée en ligne hébergée par un prestataire tiers, sous 15 jours pour les séances en studio et sous 6 semaines pour les reportages, sauf mention contraire sur le devis. Les photos HD incluses dans la formule sont téléchargeables ; les photos supplémentaires et les tirages sont commandés depuis la galerie ou sur devis. La galerie reste accessible au minimum 3 mois ; le Client est invité à sauvegarder ses fichiers.

Article 7 – Droits d’utilisation des photographies

Les photographies restent la propriété intellectuelle de leur auteur. Le Client bénéficie d’un droit d’usage privé et familial illimité des photos livrées (impression, partage, réseaux sociaux personnels), sans modification substantielle et sans exploitation commerciale. Pour les clients professionnels, l’étendue des droits cédés (supports, durée, territoire) est précisée sur le devis.

Le Prestataire peut utiliser les photographies pour sa promotion (site, réseaux sociaux, portfolio) sauf refus écrit du Client, notifié au plus tard à la livraison des photos.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du consommateur, ni aux prestations dont la date d’exécution est déterminée (séance ou événement à date fixe). Pour toute commande à distance d’une prestation non encore exécutée, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter en écrivant à contact@allophotomarseille.fr.

Article 9 – Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (matériel professionnel, double sauvegarde des fichiers). Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de conditions rendant la prise de vue impossible (interdiction du lieu, conditions météorologiques pour les extérieurs) ou de défaut d’information du Client. En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation.

Article 10 – Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@allophotomarseille.fr ou par courrier au siège de l’association. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les litiges relèvent du droit français et des tribunaux compétents de Marseille.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.